Intervention de Eva Sas

Cet amendement aurait dû précéder la discussion d’hier soir, puisqu’il vise à prendre en compte dès l’achat les rejets de particules fines et d’oxydes d’azote – NOx – d’un véhicule. Pour l’heure, le bonus-malus est fonction des émissions de CO2 et avantage donc les véhicules diesel. Nous souhaiterions rétablir l’équilibre en introduisant les NOx et les émissions de particules fines dans le calcul du bonus-malus. Il eût d’ailleurs fallu commencer par décourager l’achat de véhicules diesel avant de modifier la fiscalité – même si nous sommes très heureux d’avancer sur la convergence des fiscalités de l’essence et du diesel.