Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Même réponse que précédemment – d’autant que nous avons déjà débattu des NOx – : le Gouvernement fera des propositions sur ce sujet dans le cadre du PLFR. Il est vrai que, pour l’heure, le bonus-malus tient compte, non pas des particules, mais des effets sur le réchauffement climatique. Il y a peut-être lieu de s’interroger sur son évolution, notamment à la suite des derniers événements, même si le problème avait déjà été soulevé auparavant. Il serait plus sage de retirer l’amendement, dans l’attente d’effectuer un travail global lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. À défaut, avis défavorable.

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