Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je le retire, mais je souligne qu’aujourd’hui le bonus-malus donne de fait un avantage aux véhicules diesel. Il faudrait donc a minima réfléchir à la manière de neutraliser cet avantage, par cohérence avec la convergence entre la fiscalité de l’essence et celle du diesel.

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