Intervention de Marie-Christine Dalloz

Avec l’article 9, nous abordons le sujet des emprunts structurés. En 2013, on a découvert une situation très inquiétante : des taux d’intérêt inacceptables étranglaient financièrement les collectivités concernées. Au 1er mai 2015, 676 collectivités avaient déposé au moins une demande – certaines en ont probablement déposé plusieurs – auprès du fonds de soutien créé par la loi de finances pour 2014. Sur les 850 collectivités concernées, près de 80 % ont déjà déposé une demande auprès du fonds de soutien.

L’excellent rapport de notre rapporteure générale précise que deux tiers de ces communes comptent moins de 10 000 habitants. Elles devaient manquer d’expertise financière car certains ont pensé que les arbres pouvaient monter jusqu’au ciel. Or nous savons que c’est impossible, n’est-ce pas madame la rapporteure générale ?