Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ces communes ont manqué de vigilance et d’attention.

Le président Carrez avait plaidé, lors de la création du fonds, pour la poursuite des procédures judiciaires. Il considérait que c’était à la justice de juger ces dispositifs exorbitants. Aujourd’hui, le fonds fonctionne et vient en aide aux collectivités territoriales. Mais faut-il l’ouvrir aux hôpitaux ? Je rappelle que seules les collectivités territoriales et les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – étaient concernées par le dispositif initial. Mais il serait aberrant que les organismes de tutelle des hôpitaux ne soient pas tenus responsables de les avoir laissés faire.

Par ailleurs, il faut aujourd’hui travailler à la répartition du financement de l’indemnité de remboursement anticipée – l’IRA – au sein du fonds.