Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Au groupe UDI, nous sommes très attachés à la décentralisation et au principe de responsabilité. Or, la création du premier fonds destiné à aider les collectivités locales et leurs établissements publics a conduit à déresponsabiliser les banques. Tous les établissements n’ont pas octroyé des prêts toxiques ; en revanche, une partie de ces prêts sont le fait de banques étrangères. En appliquant un taux unique à tous les acteurs bancaires, on déresponsabilise donc ceux qui sont à l’origine de la situation.

En outre, on s’est moqué de la justice ! Certaines banques, comme Dexia – mais d’autres également, car Dexia ne représentait qu’un peu plus de 50 % du marché –, ont été poursuivies en justice, et parfois condamnées, pour défaut de conseil. Leur responsabilité était engagée, c’était à elles de payer, non à toutes les banques ! De surcroît, il ne fallait pas que les banques françaises soient les seules à payer les erreurs commises par les banques étrangères. On ne fait plus confiance à la justice de notre pays.

Par ailleurs, le dispositif revient à déresponsabiliser les élus locaux. En effet, si l’on considère qu’ils ne sont pas responsables, il n’y a qu’à tout recentraliser. Mais s’ils le sont, ils doivent réparer leurs erreurs et payer les pots cassés. S’ils estiment avoir été trompés, ils peuvent saisir la justice pour condamner les banques.

Enfin, pire encore, qu’ont fait la tutelle des collectivités territoriales, le ministère de l’intérieur, et celle des hôpitaux, le ministère de la santé ? Nous sommes dans un système d’irresponsabilité illimitée. Quand cela tourne mal, ce n’est pas grave : on lève un impôt.

Avec cet article, on continue dans cette voie mais de façon plus subtile : il s’agit de lever un impôt supplémentaire affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés – CNAM-TS – au profit des établissements publics de santé, pour prendre en charge le coût des fautes de certains. Mes chers collègues, est-ce bien raisonnable ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion