Intervention de Gilles Carrez

Comme celle de Charles de Courson, ma position n’a jamais varié sur ce sujet : j’aurais préféré que chacun prenne ses responsabilités et que la justice aille jusqu’au bout. Si les petites communes et les petites structures ont été victimes d’un défaut de conseil, voire pire, de la part des banques, en revanche les grandes structures disposaient de tous les moyens nécessaires.

Je me souviens avoir été approché en 2006 par ces établissements, non pas d’ailleurs pour financer des dépenses d’investissement mais pour du refinancement de la dette. Ces équipes cherchaient à nous convaincre, ainsi que les communes voisines, que nous bénéficierions grâce à eux d’un allégement de nos intérêts d’ici les échéances électorales les plus proches – en l’occurrence les municipales de 2008.

Je me souviens leur avoir objecté ce que n’importe lequel d’entre nous aurait objecté : est-ce que je paie mon personnel en francs suisses ? est-ce que je règle mes achats en francs suisses ? On sait parfaitement que les entreprises se protègent des risques de change par des dispositifs de couverture, mais on comprend bien que de petites communes ne puissent pas faire de même.

Le problème – et c’est ce que M. le secrétaire d’État nous répondra – c’est qu’une banque publique figure au nombre des prêteurs principaux et qu’on est bien obligé de faire avec. Ceci dit ma position reste la même, et c’est la raison pour laquelle j’ai déposé à nouveau cet amendement de suppression.

S’agissant des hôpitaux, je voudrais abonder dans le sens de ce que Marie-Christine Dalloz vient de dire. Ce sont de grosses structures qui relèvent d’une tutelle, celle des agences régionales de santé.

Je trouve que ce genre de problèmes doit être traité entre le prêteur et l’emprunteur et ne relève pas de la solidarité nationale.