Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Certaines procédures judiciaires ont été engagées, certaines plaintes ont prospéré : quelle est la position du fonds par rapport à cela ? L’autorité de tutelle, c’est-à-dire l’État à travers les agences régionales de santé, a-t-elle interdit que des recours soient exercés contre les banques, ou les a-t-il au contraire encouragés ? Quelle a été l’attitude du ministère de la santé dans cette affaire ? Si on peut récupérer quelque chose auprès des banques qui ont fauté, pourquoi ne le fait-on pas ? Pourquoi préfère-t-on faire jouer la solidarité nationale, y compris quand ce sont des banques étrangères qui sont en cause – cela représenterait, de mémoire, 10 à 15 % des cas.

J’ai découvert récemment grâce à mon « deuxième bureau » que Dexia distribuait des produits qu’elle n’avait même pas conçus. C’est une banque suisse très connue sur la place qui les montait, Dexia se contentant de les vendre, mais à ses risques. On marche sur la tête ! Cette banque suisse est-elle appelée à contribution ? Pas le moins du monde.

On est en train de créer une société à irresponsabilité illimitée, la S2I. En tant que démocrate, je suis contre la S2I car elle contribue à l’effondrement généralisé. Et on apporte ici une nouvelle pierre à ce phénomène.

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