Intervention de Valérie Rabault

Cette question des prêts structurés est extrêmement problématique, l’État ayant les deux casquettes d’actionnaire et de régulateur depuis la constitution du Fonds. Cela revient effectivement à effacer la responsabilité d’un certain nombre d’élus. En effet, si certains se sont fait berner, d’autres ne pouvaient pas penser que des emprunts en francs suisses dont les taux variaient en fonction du cours de cette devise, jusqu’à s’élever à deux, trois, quatre fois l’écart entre elle et l’euro, par exemple, étaient des produits adaptés pour financer des infrastructures locales telles qu’une route ou une piscine.

Deuxième point, comme vous le savez, l’État consolide l’ensemble des dépenses publiques : qu’elles soient le fait des collectivités ou de l’État, elles sont incluses dans le déficit nominal de la France. Vous pouvez toujours les distinguer, mais s’il y a une perte ou une dépréciation de valeur dans cette affaire, ce sera toujours au détriment de l’État.

Il y a un principe de réalité à respecter : il ne s’agit pas de refaire l’histoire, mais de gérer le problème présent du mieux possible. C’est pourquoi notre commission a émis un avis défavorable à ces amendements.

Je voudrais cependant poser à nouveau la question que je pose depuis deux ou trois ans. Dans un emprunt structuré, il y a une partie « prêt » et une partie « taux » et la valeur de l’emprunt est l’actualisation des flux futurs, qui dépend, dans le cas précis, de la variation hypothétique de l’écart entre le cours du franc suisse et celui l’euro.