Intervention de Valérie Rabault

Cela donne une prévision arithmétique d’évolution de la valeur de ce prêt.

J’ai demandé il y a trois ans, à l’occasion de l’examen de l’article 60 du PLFR, qu’on nous indique la valeur de tous ces prêts et je ne comprends pas pourquoi nous ne disposons toujours pas de cette information. Nous connaissons le nominal de ces prêts, mais non leur valeur.

Deuxièmement, je voudrais être certaine que toutes les précautions ont été prises pour ne pas déboucler ces prêts au moment où ils valent trois cents, quand on sait qu’il y a des moments où ils peuvent ne valoir que cent. Sachant que leur valeur varie, il vaut mieux perdre cent que trois cents. Si je me permets de vous interroger sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, c’est que ce n’est pas tout à fait la même chose de déboucler un prêt quand cela se traduit, pour l’État, par une perte de cent ou de trois cent.

Je partage par ailleurs l’interrogation de M. Abad. La manière dont les IRA sont comptabilisées fait que dans un cas il faut que les départements augmentent les impôts pour pouvoir payer la perte qui leur est imputée alors que dans l’autre cas ils n’ont pas à les augmenter. Ce sont donc les citoyens français qui doivent payer pour des choses dont ils ne sont absolument pas responsables.