Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Cela fait beaucoup de questions ! Je vais essayer d’abord de répondre aux plus simples.

Vous nous demandez, monsieur Abad, s’il est prévu d’isoler dans la comptabilité des collectivités concernées la partie « IRA » : la réponse est oui. Il n’y a pas d’ambiguïté sur ce point et une mesure réglementaire est en préparation pour répondre à votre préoccupation.

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