Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je ne peux pas vous dire exactement combien d’argent il faudra sortir dans l’état actuel des choses, pour deux raisons. Premièrement, nous ne savons pas encore combien de collectivités vont accepter les propositions qui vont leur être faites. Deuxièmement, les montants en cause sont par définition variables puisqu’ils sont fonction du cours du franc suisse.

Le calcul qui a été fait est le suivant : nous nous sommes basés sur les IRA calculées en février de cette année, c’est-à-dire après la crise du franc suisse. Si toutes les collectivités qui ont sollicité le fonds, sur les bases que je viens d’indiquer, acceptaient ces demandes, nous aboutirions à un montant majoré de 2,7 milliards, le Fonds étant calibré à 3 milliards.

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