Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Autre question relativement simple, vous voulez savoir si on a pris des mesures pour éviter ce que M. de Courson a stigmatisé : la réponse est oui. Est-ce suffisant, et est-on définitivement à l’abri ? Cela, je ne peux pas le dire, mais nous avons introduit dans la loi bancaire des dispositions qui limitent la possibilité pour les collectivités de souscrire des emprunts structurés trop sophistiqués.

J’en viens aux questions moins factuelles.

Vous avez prétendu, madame Dalloz, qu’on avait découvert le problème en 2013 : que nenni ! et le point est important pour situer les responsabilités de chacun, parce qu’à un certain moment il y a des questions politiques à poser.

Le problème des emprunts structurés a été découvert bien plus tôt. Si on est dans la nasse, c’est parce que la majorité précédente – et encore une fois je prends la précaution de dire que je ne suis pas sûr que nous aurions fait autrement –…

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