Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

…a créé la société de financement local, la SFIL, pour éviter à Dexia une faillite qui aurait pu entraîner des réactions en chaîne, et a concentré les emprunts structurés dans cette structure.

Il s’agit d’une banque, dont les actionnaires sont la Banque postale et la Caisse des dépôts, qui ont accepté de venir au capital à une seule condition : que l’État – c’est-à-dire nous tous – donne sa garantie. Cette situation, que chacun est libre de juger comme il l’entend, résulte de la loi de finances rectificative de fin 2011.

Alors, monsieur de Courson, quand vous dites d’une façon extrêmement démagogique qu’il suffit de faire payer les banques, c’est de la SFIL que vous parlez, à 98 % – ce chiffre n’est pas à prendre au pied de la lettre. Disons que dans une écrasante majorité des cas, c’est la SFIL qui est concernée. Quant aux quelques banques étrangères impliquées, ce sont, la plupart du temps, celles qui ont accepté de renégocier.

Faire payer les banques, ce serait faire payer la SFIL et la mettre en faillite et donc faire payer l’État, celui-ci garantissant la SFIL.

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