Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 9

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Mais si, monsieur de Courson, arrêtez d’entretenir la suspicion : le Trésor a fait le calcul et quand je parle de 15 milliards d’euros, c’est une estimation basse.

Il était où le Trésor dans cette affaire ?

Nous sommes aujourd’hui face à cette alternative : soit nous recherchons une solution intermédiaire, et c’est ce que nous faisons, soit nous courons le risque que l’État soit condamné à verser au minimum 15 milliards d’euros. Si vous voulez plus de détails, je vous invite à lire le compte rendu de ce que j’ai dit devant le Sénat il y a quelques mois.

Nous avons doublé la capacité du fonds pour tenir compte de la réévaluation du franc suisse et du doublement du montant des IRA.

Les collectivités sont évidemment sollicitées, puisque les remboursements, les accompagnements financiers au travers du fonds sont modulés suivant les situations et en fonction de la capacité de remboursement des uns et des autres.

J’en viens à la situation des hôpitaux – pardonnez-moi d’être un peu long mais il s’agit d’un sujet vraiment important et sur lequel je ne peux pas laisser dire n’importe quoi. Les 300 millions d’euros sont-ils si scandaleux, sachant que les hôpitaux relèvent de la tutelle de l’État ?

Je rappelle que toutes ces affaires datent d’avant 2012 et si l’État s’est montré défaillant, ce n’est pas celui d’aujourd’hui.

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