Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d’État, qui a prêté ? On fait semblant de croire que les emprunts toxiques ont été proposés uniquement par Dexia. Or ce groupe représentait un peu plus de la moitié du marché, entre 55 et 65 %.

Pourquoi, en dehors de la SFIL, n’a-t-on pas responsabilisé les autres ? Pourquoi les banques étrangères qui ont fait des prêts toxiques en France sont-elles exonérées de tout ?

Et y a-t-il une stratégie du contentieux ? Je pense notamment aux établissements publics. Pourquoi ne dépose-t-on pas plainte systématiquement contre ces banques pour essayer de récupérer le maximum ? Car les premiers contentieux montrent qu’on a une bonne chance d’obtenir leur condamnation. D’ailleurs, quand elles sont condamnées en première instance, elles se mettent tout de suite à table pour proposer des mesures fort intéressantes.

La direction du trésor n’a jamais cessé de nous expliquer qu’il y avait un risque systémique pour Dexia. Quel était ce risque systémique ? Too big to fail, voilà le principe : on peut tout faire, c’est le contribuable qui paie. Belle société ! C’est la S2I : société d’irresponsabilité illimitée.