Intervention de Marc Goua

Il vise à faciliter la renégociation des emprunts toxiques.

Vous savez que des soultes relativement importantes doivent être versées et qu’elles font l’objet d’un refinancement. La faiblesse du taux usuraire aujourd’hui ne permet pas aux banques de renégocier à des taux qui seraient les taux d’origine des prêts, ce qui permettrait aux collectivités et aux hôpitaux d’étaler la charge de la soulte sur la durée du refinancement, c’est-à-dire 15, 20 ou 25 ans. Cela allégerait la nécessité d’emprunt, même si, comme l’a dit le secrétaire d’État, l’emprunt sur la soulte sera sorti de l’endettement de la commune.

Il s’agit de faciliter les sorties tout en évitant des procédures extrêmement incertaines.

Cela dit, je voudrais rappeler que Dexia représentait plutôt 75 % du marché…