Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

J’approuve l’amendement défendu par notre collègue Goua, mais je voudrais appeler votre attention sur une ou deux communes en France relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine qui ont souscrit des emprunts toxiques : elles sont aujourd’hui dans l’incapacité d’accompagner l’ANRU comme de faire face à leurs emprunts. Il y a des cas particuliers qu’il faudra peut-être traiter pendant la navette.

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