Intervention de Marie-Christine Dalloz

La répartition que vous proposez aura un impact sur le système bancaire dans son ensemble, puisque vous prélevez une taxe assise sur les exigences minimales en fonds propres. Cette notion est sans lien avec les prêts structurés aux hôpitaux publics. Vous pénalisez le système bancaire pour consolider le système de santé.

Paradoxalement, vous prélevez 300 millions par ce dispositif, mais vous reversez 28 millions par an à la CNAMTS. On a bien compris qu’il y avait une participation plus forte pour soutenir les collectivités territoriales, mais franchement, ce montage relève de ce que M. Mariton a tendance à appeler « la technique du Shadok » : on pompe d’un côté ce qu’on met de l’autre à travers différentes tuyauteries…

Notre amendement vise à revenir au taux de 0,00505 % dès 2016 et jusqu’en 2028, tandis que vous proposez un taux de 0,00642 % sur les banques françaises.