Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 9
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les amendements de Mme Dalloz et celui de M. Giraud vont en sens contraire, mais ils posent les mêmes questions : quelle doit être la calibration du fonds et qui doit l’abonder ?
Nous en avons longuement débattu dans cet hémicycle, l’année dernière et l’année précédente. Je crois qu’il faut en rester aux taux adoptés précédemment. Sur 3,4 milliards, nous en sommes à 1,6. Je pense que les calibrations qui ont été proposées sont satisfaisantes. Avis défavorable.
