Intervention de Damien Abad

Il prévoit que le Parlement reçoive un rapport sur l’impact de ce fonds de soutien sur les collectivités territoriale ainsi que sur le soutien financier aux établissements publics de santé.

C’est un amendement d’appel que je suis prêt à retirer au profit de l’amendement no 232 de la commission. Cependant, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais dire un mot des services départementaux d’incendie et de secours, eux aussi victimes des emprunts structurés.

On nous a dit que les SDIS étaient éligibles au fonds de soutien et que s’ils déposaient leur dossier avant le 31 décembre 2014, ils percevraient le versement en une seule annuité, ce qui est indispensable, leur capacité financière n’étant pas celle des départements.

Dans l’Ain, cela nous a été refusé : le soutien sera versé en quatorze annuités, ce qui rend beaucoup plus difficile la sortie des emprunts structurés.

Il faut affiner le dispositif, de manière à permettre aux organismes associés aux collectivités territoriales de bénéficier du versement en une seule annuité.