Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement de la commission vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement détaillant la répartition des crédits de ce fonds de soutien.

Bien que cet amendement n’en fasse pas état, monsieur le secrétaire d’État – je reviens au point que j’ai évoqué tout à l’heure –, nous avons demandé lors de la discussion que le rapport comprenne des éléments sur les conditions de débouclage des emprunts, soit, de véritables simulations quant à la valeur maximale que peuvent atteindre ces différents prêts selon des probabilités statistiques d’espérance.

J’avoue que l’amendement de M. Abad, qui inclut aussi les hôpitaux, serait sans doute plus complet que celui de la commission.

Je maintiens ce dernier mais si le Gouvernement souhaite le sous-amender en y ajoutant les établissements publics de santé, je crois que ce serait également très intéressant.