Intervention de Christian Eckert

L’article 92 de la loi de finances initiale pour 2014 instituant le fonds de soutien prévoit explicitement, je cite, que « ce fonds est doté d’un Comité national d’orientation et de suivi composé de représentants de l’État et de parlementaires désignés par les commissions permanentes de l’Assemblée et du Sénat chargées des finances. Ce comité émet des recommandations sur les modalités d’interventions du fonds et publie un rapport remis au Gouvernement et au Parlement sur les aides versées. »

Pourquoi ne l’a-t-il pas été en 2015 ? Simplement parce que, compte tenu de l’explosion du franc suisse, le fonds n’a rien versé cette année et s’est adapté au goût du jour en fonction des décisions législatives que l’on a dû prendre.

Pour être honnête, je précise que le rapport n’inclut pas les hôpitaux – je ne sais pas très bien ce qu’il en est s’agissant des SDIS.

Je ne vois pas d’inconvénient à l’adoption de cet amendement mais vous pouvez aussi bien considérer mes propos demandant à ce que ce rapport inclue les hôpitaux et les SDIS, de manière à satisfaire la légitime curiosité du Parlement sur ce dossier important.

En ce qui concerne les questions très techniques et très précises, madame la rapporteure, je pense que vous pourriez auditionner utilement les représentants de la SFIL. Cela dit, je veux bien demander moi-même à M. Mills de veiller à vous communiquer les renseignements que vous souhaitez obtenir.

Sagesse, donc, s’agissant de l’adoption de ce amendement ! Un rapport existe et tout le monde aura compris que le Gouvernement souhaite en élargir la portée.