Intervention de Pascal Cherki

Le Gouvernement souhaite encore baisser de 3,5 milliards d’euros la dotation de l’État aux collectivités locales, dans le cadre d’un plan qui prévoit une baisse de 11 milliards d’euros d’ici la fin de la législature. Deux choses me posent problème dans cette affaire. Tout d’abord, c’est la méthode. Encore le Gouvernement aurait-il fait un travail préalable d’analyse sur le financement des collectivités locales dans le cadre d’un débat avec les associations d’élus locaux et avec les parlementaires : nous serions arrivés à un diagnostic plus ou moins partagé sur la manière de procéder à des réductions de dépenses sans mettre en péril le fonctionnement des collectivités. Mais il propose cette réduction de dotations non pas sur la base d’une analyse objective des besoins des collectivités en matière de financement et de leur utilité économique, mais seulement parce qu’il faut financer un Pacte de responsabilité et que ce financement doit lui-même s’inscrire dans le cadre d’une trajectoire de réduction des déficits.

Le financement du Pacte de responsabilité doit prétendument redonner de la compétitivité à nos entreprises et leur permettre de restaurer leurs marges – objectif qui pourrait donner lieu à une longue discussion –, notamment en leur permettant d’augmenter leurs prix, donc d’abord de relever les salaires, ce qui est un autre débat. D’un côté, nous finançons pour plus de 40 milliards d’euros un Pacte de responsabilité qui vise – sans succès – à créer des emplois ; de l’autre, nous affaiblissons les collectivités territoriales, dont le rôle central dans l’investissement est démontré.