Intervention de Damien Abad

Cet article fondamental montre le goulot d’étranglement qui entrave l’ensemble de nos collectivités territoriales. C’est une réforme brutale, sans concertation, qui les met au pilori et qui met à mal leur investissement.

Comme l’a indiqué M. Cherki, la Cour des comptes elle-même – qui n’est pas toujours encline, on le sait, à favoriser les collectivités territoriales – s’inquiète de la brutalité de la baisse de la DGF, qui atteint près de 10 %, un taux considérable pour nos collectivités. Sa préoccupation vise notamment l’investissement public, financé à 70 % par les collectivités territoriales. D’un côté, les dotations baissent massivement ; de l’autre côté, ce sont les dépenses qui montent en charge.

J’en veux pour preuve la situation des départements. Je rentre du congrès de l’Assemblée des départements de France, qui s’est tenu à Troyes : nous avons adopté à l’unanimité une motion – signée par des hommes de droite, de gauche,…