Intervention de Damien Abad

…et du centre – pour dénoncer tous ensemble cette baisse massive, brutale et aveugle des dotations. Monsieur le secrétaire d’État, les représentants des départements vous demandent de prendre des mesures fortes, qui permettent à ces collectivités de sortir par le haut.

En outre, les réformes et les lois que vous votez ajoutent toutes des dépenses supplémentaires : le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement en est un exemple, de même que les mesures que vous prenez en faveur de la fonction publique. Trop, c’est trop ! On ne peut pas d’un côté, augmenter en permanence les charges et les dépenses des collectivités territoriales et, de l’autre, diminuer leurs recettes, voire leur enlever celles qui sont les plus dynamiques.

Dans un autre article de ce projet de loi, monsieur le secrétaire d’État, vous transférez aux régions la cotisation sur la valeur ajoutée – CVAE –, la seule assiette dynamique des départements. C’est le renoncement à la décentralisation ; c’est le renoncement à l’investissement public. On renonce aussi à faire confiance aux acteurs de proximité et aux acteurs territoriaux. Il est temps de se rendre à la raison. S’il est vrai que les collectivités territoriales doivent participer à l’effort – personne ne conteste cette nécessité –, il est trop brutal, trop injuste et trop abrupt.