Intervention de Nicolas Sansu

On estime à 0,5 % la perte de croissance qu’entraînera pour la France cette baisse des dotations d’ici à 2017.

Deuxièmement, il est dangereux pour la cohésion sociale et territoriale. Dans les territoires fragiles, perdre des services publics de proximité, voir s’effondrer l’investissement public – c’est le cas dans les collectivités les plus fragiles – est dangereux pour la cohésion sociale et territoriale, avec les risques politiques que cela comporte.

Troisièmement, ce maintien est inefficace. D’abord, parce que les pertes de recettes induites par la baisse des dotations de 11 milliards d’euros sont estimées à 5,5 milliards d’euros. En réalité, monsieur le secrétaire d’État, vous économiserez 11 milliards, mais vous ne récupérerez que 5,5 milliards d’euros. Cette mesure est aussi inefficace, car elle entraînera mécaniquement une hausse du chômage dans le BTP.