Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je souhaiterais rassurer M. Giraud sur plusieurs éléments. En septembre dernier, nous avons voté – un peu contre l’avis du Gouvernement – la mise en ligne de toutes les dotations aux collectivités territoriales sous la forme d’un tableau, que je vous invite à consulter puisque les dysfonctionnements du site ont été corrigés.
Dans le cadre de l’article 58 relatif à la réforme de la dotation globale de fonctionnement pour le bloc communal, Mme Pires Beaune et moi-même avons par ailleurs demandé une simulation du montant de la DGF par commune.
