Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Mme Pires Beaune, spécialiste de ce sujet, est d’accord avec moi sur ce point.
S’agissant du fond de l’article 10, qui porte sur la baisse des dotations aux collectivités locales, notre commission a déposé un certain nombre d’amendements, notamment pour soutenir l’investissement. D’autres dispositions ont été introduites par le Gouvernement. La DGF est le résidu de la taxe locale datant de 1966, il y a cinquante ans. Nous en subissons encore les conséquences, comme l’a rappelé il y a peu le président de la commission des finances. Nous sommes ainsi confrontés à une myriade de situations, avec des communes riches et d’autres qui le sont moins, et des dotations qui, jusqu’à présent, n’étaient pas toujours corrélées au niveau de richesse des communes.
