Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, vous qui êtes censé vous opposer à toute dépense nouvelle de vos collègues, refusez de signer tout texte qui augmenterait les charges pesant sur les collectivités territoriales !

Enfin, il est connu que les collectivités territoriales réagissent à cette situation en augmentant la fiscalité. Nous étions à un tiers cette année. Vous verrez que l’année prochaine, nous serons à 50 % ou 60 %, et à 80 % ou 90 % l’année suivante. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, dans vos propres prévisions du rapport économique et financier, vous estimez à 3,2 % l’augmentation de la fiscalité locale en 2016, soit davantage que la croissance du produit intérieur brut en valeur. Les investissements baissent…

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