Intervention de Christian Eckert

S’agissant du budget de l’État, on a reproché au Gouvernement de ne pas réduire suffisamment les dépenses ou d’augmenter le nombre de fonctionnaires. En valeur, les dépenses de l’État diminuent pourtant. Ce n’est pas le cas, loin de là, dans la sphère des collectivités territoriales, pour des raisons tantôt bonnes tantôt moins bonnes – je ne vais pas donner de leçons à ce sujet.

Concernant les départements, certains faits objectifs conduisent à la hausse des dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité. Personne ne le conteste. Le dialogue existe, même s’il est ferme, entre le Premier ministre, les ministres concernés et l’Assemblée des départements de France. Des conditions ont été posées. Vous avez dû observer que la porte est entrouverte s’agissant de la recentralisation du revenu de solidarité active – RSA. Certaines conditions ont été posées par le Gouvernement. Il n’y a pas, tant s’en faut, une fin de non-recevoir, ce qui n’est d’ailleurs pas sans inquiéter le secrétaire d’État chargé du budget.

Je reconnais donc qu’un problème se pose pour les départements : ils subissent une situation qu’ils n’ont pas l’occasion de maîtriser, puisqu’ils appliquent des règles nationales, déclinées localement et qu’ils subissent.

Pour ce qui est des raisons, plus ou moins bonnes, de l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, vous faisiez allusion, monsieur de Courson, au rapport de votre collègue, M. Lambert. Or, pour 2015, ce dernier évoque, s’agissant des normes, un transfert négatif de 13 millions d’euros. Certes, pour 2014, il avait évalué un transfert de 700 millions d’euros, mais pour 2015 il évoque donc une somme non pas nulle, mais presque, et cette fois en faveur des collectivités locales ; ce n’est pas moi qui le dis, mais la Commission consultative d’évaluation des normes que préside Alain Lambert, dont on connaît les origines politiques, et la rigueur. En matière de normes imposées aux collectivités, les choses s’améliorent donc très nettement.

La dotation globale de fonctionnement a-t-elle suffisamment progressé ? Si l’on prenait en considération une période plus longue, monsieur Sansu, on observerait qu’elle a beaucoup progressé !