Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Dernier point, les simulations. À travers votre remarque fort pertinente, monsieur Giraud, vous évoquez plusieurs points.

Le premier concerne l’apport que la direction générale des finances publiques pourrait fournir à des simulations en cas de fusion de communes. Si vous observez en la matière des retards anormaux, je vous invite à me saisir. En ce qui me concerne, pour l’élaboration des schémas de coopération intercommunale, j’ai demandé un certain nombre de simulations sur des fusions d’EPCI qui étaient prévues, et j’ai obtenu tous les renseignements que je voulais.

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