Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il est vrai que la demande venant de moi, c’était peut-être plus facile… Toutefois, j’ai vu aussi des collègues obtenir d’autres simulations et j’ai demandé aux services confirmation qu’ils étaient suffisamment équipés pour répondre aux sollicitations : ne serait-ce que les schémas départementaux de coopération intercommunale nécessitent de faire des simulations des taux d’imposition ou des recettes fiscales.

S’agissant de la dotation globale de fonctionnement, les simulations ont été longues à établir pour plusieurs raisons. D’abord, il s’agit d’un travail particulièrement complexe – ne croyez pas qu’il suffise d’appuyer sur un bouton ! – et par ailleurs dépendant des orientations définies par le Gouvernement ou par ceux qui ont travaillé sur ces questions ; or ces orientations ont parfois tardé à venir, vu la complexité de ces sujets. Ensuite, il a fallu procéder à des ajustements, notamment par rapport aux deux grandes métropoles que sont Paris et Aix-Marseille, qui – chacun le comprendra – ont une influence sur tout le reste.

Nous disposons donc de ces simulations depuis quelques jours à peine, et nous en avons rendu destinataires les présidents et rapporteurs des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que le président du Comité des finances locales. Je vous demande de les prendre avec précaution, d’abord parce qu’il faudra nécessairement procéder à de nouveaux ajustements – pour la population, par exemple, on a utilisé les données de 2015 faute de disposer de celles de 2016 –, ensuite parce que le débat doit encore avoir lieu : dans l’hémicycle dans une dizaine de jours, puis dans le cadre des navettes ; il est bien évident que le Sénat est très intéressé par ces questions. Certaines propositions du Gouvernement mériteraient, selon moi, d’être ajustées. Par exemple, la répartition de la part communale de la dotation de centralité devra à l’évidence être ajustée pour les communautés de communes – je n’entrerai pas dans le détail. D’autres effets de bord qui mériteraient des corrections nous ont d’ores et déjà été signalés.

À vous et à nous de nous saisir collectivement de ces questions. Le débat aura lieu dans une dizaine de jours à l’Assemblée, puis au Sénat, avant de revenir ici. Je pense qu’il devrait être possible de faire un travail qui, même s’il n’est pas consensuel, devrait aboutir à une situation qui sera de toute façon moins injuste et moins opaque que l’actuelle.

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