Intervention de Christine Pires Beaune

Je regrette que le Comité des finances locales n’ait pas entendu plus tôt M. de Courson et M. Carrez, car nous aurions eu plus de facilité à réformer la dotation globale de fonctionnement si nous l’avions fait en période de vaches grasses, lorsqu’elle augmentait plus vite que l’inflation. Aujourd’hui, la situation a changé, et la réforme n’a pas été faite. Certains tirent prétexte du contexte actuel et de la réduction des dotations pour réclamer le maintien du statu quo, mais il me semble que c’est précisément pour cela, parce que nous sommes au pied du mur et que le gâteau se réduit, qu’il faut introduire davantage d’équité.

Ce que je constate sur le terrain, c’est certes que la baisse des dotations inquiète les élus – ce qui est légitime –, mais que ce qui les inquiète aussi, c’est l’inflation des normes. C’est donc une bonne nouvelle si l’on stabilise enfin cette année l’accroissement des charges des collectivités.

Ce sentiment d’instabilité, je pense que l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n’y est pas pour rien.