Intervention de Christine Pires Beaune

On a mis plusieurs mois pour adopter cette loi. Or un paysage institutionnel mouvant inquiète les élus, qui ont besoin de stabilité et de visibilité à long terme pour leurs plans pluriannuels.

Pour en revenir à la baisse des dotations, on ne peut pas exonérer les collectivités locales d’une participation à l’effort de redressement, dans la mesure où leurs dépenses représentent 21 % de la dépense publique totale. Ce n’est pas parce que leur déficit est faible – tout simplement parce qu’il existe une règle d’or qui s’impose à elles –,…