Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais donner quelques informations sur la manière dont vont se dérouler les débats.
Dans l’article 10 doivent être fixés les prélèvements sur recettes, qui impactent la première partie du projet de loi de finances, au titre de la dotation globale de fonctionnement et de ce que l’on appelle les variables d’ajustement, c’est-à-dire diverses dotations. Nous traiterons de la réforme de la dotation globale de fonctionnement à proprement parler dans le cadre de la seconde partie. J’ai demandé que la direction générale des collectivités locales vienne nous présenter cette réforme, avec des simulations ; ce sera mardi, à midi. Par ailleurs, les articles concernant la réforme de la dotation globale de fonctionnement seront traités dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », avec une réunion de la commission élargie le 4 novembre, suivie le lendemain matin du débat dans l’hémicycle – est-ce bien cela, madame Pires Beaune ?
