Intervention de Gilles Carrez

C’est cela. Nous avons donc du temps devant nous.

Cela étant, j’insiste sur le fait qu’il peut y avoir un lien entre l’article 10 du projet de loi et la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Pour reprendre ce que vient de dire le secrétaire d’État, il existe en effet une incertitude concernant l’impact des deux métropoles à statut particulier, le Grand Paris et Aix-Marseille, sur la dotation globale de fonctionnement. Pourquoi ? Parce que dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, il y aura beaucoup de communes isolées, à commencer par une très importante, qui est Paris. Vous savez qu’à chaque fois qu’une commune isolée entre dans une intercommunalité, elle ouvre un droit à dotation globale de fonctionnement, qui s’impute sur l’ensemble. Or dans la simulation que j’ai reçue ne figurent pas les communes couvertes par le périmètre de la métropole du Grand Paris, car l’on est actuellement dans l’incapacité d’apprécier la manière dont sera calculée la dotation de centralité chère à Mme Pires Beaune : on ne sait pas comment cela redescendra vers les communes. D’autre part, il est indiqué dans cette simulation que pour que les choses tournent, il faudra abonder de 109 millions d’euros le montant de la dotation globale de fonctionnement, c’est-à-dire neutraliser l’impact de l’arrivée de communes isolées – en tout cas en Île-de-France –, qui va encore aggraver la baisse de 3,7 milliards : depuis la loi Chevènement, à chaque fois qu’une intercommunalité est créée, elle bénéficie d’un apport de dotation globale de fonctionnement. C’est pourquoi je souhaiterais que le secrétaire d’État nous indique à quel moment sera présenté l’amendement sur les variables d’ajustement qui permettra de « neutraliser », en quelque sorte, l’irruption de la métropole du Grand Paris dans le dispositif.

Pour terminer, je veux répéter ce que j’ai déjà dit à plusieurs reprises à Christine Pires Beaune : sur le fond, je suis d’accord avec la réforme, mais croiser, dans une même loi de finances, tant d’incertitudes – la baisse des dotations, la réforme de la dotation globale de fonctionnement, la montée en régime du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et ce qui va se passer pour les communes couvertes par la métropole du Grand Paris –, ne me paraît pas raisonnable.