Intervention de Damien Abad

La renationalisation du RSA pose un vrai problème : tout dépend du niveau auquel on mènera cette réforme. Mais la vraie solution est ailleurs : ce serait de faire en sorte que les départements conservent des recettes dynamiques. Or la recette dynamique par excellence, c’est la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : ainsi, en transférant 50 % de la CVAE aux régions, vous mettez à mal les départements. La première chose à faire est donc de revenir sur cette réforme qui, de plus, figure dans la loi de finances pour 2016, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Enfin, elle fait courir le risque d’une année blanche en matière d’aide et d’intervention économique des départements.