Intervention de Jean-Luc Laurent

Avec l’examen de ce projet de loi de finances pour 2016, le Gouvernement propose bien logiquement de s’inscrire dans la nouvelle trajectoire des finances publiques qu’il nous a proposée. Ce texte vise ainsi à doubler l’effort demandé aux collectivités territoriales. Je ne suis pas intervenu sur l’article, mais je tiens à souligner que la dépense locale, par rapport au budget de l’État et aux budgets sociaux, est la plus orthodoxe. Elle est en effet tenue par une règle d’or, une règle d’équilibre qui encadre l’investissement et interdit le financement de la section de fonctionnement par l’emprunt.

Une mobilisation de grande ampleur a eu lieu le 19 septembre dernier, sous le mot d’ordre « J’aime ma commune ». La commune dont je suis maire, le Kremlin-Bicêtre, y a naturellement participé. Elle a eu lieu dans de très nombreuses mairies de France. Cette mobilisation a dénoncé le caractère comptable et technocratique de cette sanction budgétaire inscrite à l’article 10. L’équilibre budgétaire de nombreuses communes risque d’en être compromis.

Je tiens à développer un autre argument, qui n’a pas été suffisamment mis en exergue à ce stade de nos discussions. Dans l’univers économique, il y a comme un alignement des planètes : l’euro est moins cher, les prix du pétrole baissent et les taux d’intérêt sont bas. Pourtant, en l’état actuel de l’activité, cela ne permet pas le redémarrage de la croissance : c’est donc une erreur de se priver du moteur de croissance que constituent les dotations aux collectivités territoriales.

Je rappelle que la mesure d’austérité que vous nous proposez porte directement atteinte aux capacités d’investissement des collectivités, qui représentent 74 % de l’investissement public. Le financement des collectivités territoriales par l’État est au coeur du pacte républicain ; il correspond à une organisation décentralisée de l’État, et non à une organisation fédérale dans laquelle chaque entité locale est responsable de son financement. La DGF assure également une péréquation importante, qui compense le mode de financement inégalitaire des collectivités territoriales. Celles-ci sont bien gérées : l’équilibre budgétaire est donc calculé au plus juste, et sera compromis par cette accélération du retrait de l’État.