Sur les amendements identiques nos 180 et 781 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 180 et 781 .
La parole est à M. Laurent Baumel, pour soutenir l’amendement no 180 .