Intervention de Laurent Baumel

Par cet amendement, je propose de rétablir la DGF à son niveau de 2014. En le défendant, je n’ai pas du tout le sentiment de faire preuve d’irresponsabilité, mais au contraire de protester contre un double préjudice. Le préjudice est d’abord économique ; cela vient d’être rappelé. Il sera dû à la baisse de la commande publique, à la baisse de l’investissement des collectivités territoriales, et aura des conséquences néfastes sur le redémarrage de la croissance dans nos territoires. Le préjudice est ensuite politique : nous ressentons le découragement de nombreux élus locaux qui doivent faire face à des exigences importantes, y compris celles que l’État lui-même leur impose, alors que leurs moyens diminuent.

Je tiens aussi à protester contre deux mauvais arguments avancés pour justifier la baisse de la DGF. Premièrement, l’idée de l’effort partagé : il est faux de dire que les baisses des dotations aux collectivités territoriales concourent à la réduction des déficits. En effet, dans le même temps que vous luttez contre les déficits, vous créez des dépenses nouvelles : je pense notamment aux dépenses fiscales, et aux 40 milliards d’euros que vous avez déversés sur les entreprises sans la moindre contrepartie ni le moindre ciblage. Ces entreprises n’en ont pas toujours besoin et, à l’évidence, n’en font pas toujours un usage utile.

Deuxièmement, je récuse l’argument un peu paternaliste que nous avons parfois entendu, selon lequel cette baisse des dotations fournit aux collectivités territoriales une formidable occasion pour faire le ménage dans leurs propres dépenses. Pour quelques exemples de gabegie, pour quelques exemples de dérapages dans les dépenses de fonctionnement, la réalité du terrain est faite de ces milliers d’élus locaux qui, comme je le disais il y a quelques instants, s’efforcent, avec des budgets de plus en plus serrés, de maintenir le service public aux populations, de faire fonctionner des crèches, d’investir dans la voirie, de maintenir des équipements et un cadre de vie de qualité.

Je terminerai par une phrase, monsieur le secrétaire d’État : je vous ai entendu dire que les recettes augmentent, et qu’ainsi, la réforme de la DGF ne sera finalement pas si grave. Cela me rappelle l’époque où le Gouvernement expliquait que neuf Français sur dix seraient épargnés par les hausses d’impôts ! On sait ce qu’il en fut, et quelle fut la colère des Français. À présent, je nous mets tous en garde contre le ressentiment qui monte dans les territoires !