Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je commencerai par citer un texte que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales, garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. » C’est l’engagement no 54 du candidat Hollande, qui est devenu Président de la République. Ce n’est pas la Bible ! Ce n’est pas le Petit Livre rouge !

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