Intervention de Nicolas Sansu

C’était déjà un recul par rapport au choix défendu à cette époque par toute la gauche dans cet hémicycle, c’est-à-dire des pactes de croissance et de solidarité qui incluaient l’inflation et la moitié de la croissance. Tel était le principe que la gauche avait retenu pour les dotations aux collectivités territoriales.

Quand on voit les risques que cette baisse de dotations fait courir à notre croissance, à l’emploi, à nos territoires, on se demande s’il y a une étude d’impact. Quelles seront les conséquences ? Il n’y a pas d’étude d’impact ! C’est pour cela que j’ai demandé, au nom du groupe GDR, une commission d’enquête pour évaluer les conséquences, sur l’investissement public et les services publics de proximité, de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI.

J’ai demandé à la direction générale des collectivités locales, la DGCL, les notes qu’elle aurait pu adresser aux ministres, pour leur dire « Attention, nous allons peut-être trop vite, trop loin. » Je les attends toujours. Nous les aurons bientôt. Et s’il n’y a pas de note, si la DGCL n’a pas examiné les conséquences de ces baisses de dotations, c’est vraiment très inquiétant. Cela en dirait long sur la façon dont nous sommes gouvernés !

Vous faites preuve de sérénité, monsieur le secrétaire d’État, mais ce n’est pas le cas de toutes les personnes que j’ai auditionnées chaque semaine, avec mes collègues de la commission d’enquête. Tout d’abord, il faut récuser les procès en mauvaise gestion : ces accusations sont fausses, car les élus locaux, depuis fort longtemps, travaillent à être rigoureux dans leur budget. Dans la très grande majorité des collectivités locales, chaque euro dépensé est un euro bien compté.

Les associations d’élus, les consultants, comme M. Klopfer, les prévisionnistes de l’OFCE ou de La Banque postale, tous estiment que la baisse des dotations aura un impact sur le bloc communal, qui devra supporter une baisse de 7 milliards d’euros, et une baisse de l’investissement de 8 milliards d’euros. Voilà la réalité !

J’aurai l’occasion de revenir sur les autres aspects plus tard, car j’ai déposé beaucoup d’amendements.