Intervention de Damien Abad

Comme je le disais tout à l’heure, cet amendement vise à stabiliser la DGF. Je crois qu’aujourd’hui, nous avons besoin de stabilité. Les collectivités territoriales sont dans une situation d’instabilité permanente, qui est d’abord due à l’adoption de la loi NOTRe, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cette loi a déstabilisé les relations avec les collectivités territoriales.

L’instabilité est également liée à certaines réformes touchant la DGF, et à la diminution des dotations. La diminution de 3,67 milliards d’euros de la DGF est tout de même considérable : cela représente 10 % de moins pour les collectivités territoriales.

Vous avez parlé des communes, monsieur Sansu ; je voudrais à mon tour dire un mot des départements. Ceux-ci deviendront de simples caisses d’enregistrement des prestations sociales. Demain, ils n’auront plus les moyens de financer la montée en charge des allocations individuelles de solidarité, et ne pourront plus assurer leur rôle d’aménageur de territoires. Je pense qu’en effet, il est grand temps de corriger cette trajectoire, et de faire une pause dans la baisse de la DGF, pour la réformer de la meilleure manière possible.

Monsieur le secrétaire d’État, je terminerai en vous faisant remarquer que vous voulez réduire la DGF alors même que la loi NOTRe, qui était censée permettre des économies, renchérira encore le coût des collectivités locales, tout simplement parce qu’elle conduit à ajouter des échelons, notamment les conférences territoriales de l’action publique. Je pense donc qu’à l’heure actuelle, ce n’est pas aux collectivités territoriales de supporter le désengagement de l’État.