Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

J’irai dans le sens de ce qui a été dit jusqu’à présent, même si des économies sont nécessaires car il y a eu des abus dans la gestion des collectivités.

Je n’exonère pas non plus de leurs responsabilités les collectivités qui s’abritent derrière la baisse des dotations pour faire de mauvais choix budgétaires. Beaucoup de maires, souvent issus de l’opposition il faut bien le dire, tirent argument de cette baisse pour couper des subventions, allant même parfois au-delà du niveau qu’elle appellerait. Ces élus-là doivent assumer leurs choix budgétaires.

J’appelle cependant l’attention sur deux effets pervers de la baisse des dotations : d’une part le reflux de l’investissement des collectivités, particulièrement inquiétant puisqu’il atteindrait 8,4 % en 2015 ; de l’autre, la diminution, voire la suppression des subventions aux associations, point sur lequel j’ai déjà alerté le Gouvernement. De nombreuses associations essentielles à la vie citoyenne, qu’il s’agisse des Maisons des jeunes et de la culture, les MJC, des missions locales ou des crèches familiales, sont en effet menacées.

Je m’étonne néanmoins de votre position, monsieur Abad. L’an dernier la majorité au Sénat – qui est donc l’opposition ici – a voté une baisse des dotations aux collectivités territoriales de 2,5 milliards d’euros : il est un peu facile, aujourd’hui, de pousser les hauts cris pour marquer votre désaccord. Assumez la position qui fut celle de votre famille politique l’an dernier.

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