Intervention de Nicolas Sansu

Je veux revenir sur les choix politiques à l’origine de la baisse des dotations. L’argument de la justice ne tient pas. Le Gouvernement ayant fait le choix d’une politique de l’offre, il a rendu des dizaines de milliards d’euros aux entreprises : en l’espèce, 8 milliards entre le PLF et le PLFSS pour 2016, à travers le CICE et la baisse des cotisations sociales. Ce chiffre est en quelque sorte caché, puisqu’il ne résulte en aucun cas d’un vote de notre part mais de décisions prises l’an passé ou il y a deux ans.

Dans le même temps, on demande aux collectivités locales de rendre 3,67 milliards d’euros : elles doivent, entend-on dire, participer à l’effort de réduction du déficit ; mais, aux termes du PLF, celui-ci diminuera de 1 milliard, passant de 73 à 72 milliards, contre 3,67 milliards de baisse pour la dotation aux collectivités : cherchez l’erreur ! Bref, les collectivités contribuent bien plus à la diminution du déficit que l’État. C’est peut-être un choix, mais il faut alors l’assumer.

Vous invoquez enfin, monsieur le secrétaire d’État, la baisse de 13 millions d’euros du coût des normes en 2015 ; mais les normes de 2014 s’appliquent toujours, quand les dotations, elles, ne cessent de diminuer. En d’autres termes, l’écart entre le coût des normes nouvelles et la réalité des dotations ne fait que s’accroître.