Intervention de Jean-Luc Laurent

Par cet amendement je propose, non de doubler le prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement, comme le prévoit le PLF pour 2016, mais d’en revenir au prélèvement fixé par la loi de finances pour 2015. La diminution des dotations sur trois ans doit servir, M. le secrétaire d’État l’a rappelé tout à l’heure, à réduire la dépense publique en contraignant les collectivités à dépenser moins ou, seule solution alternative, à augmenter la fiscalité. Les options sont donc simples : moins de services publics, moins de dépenses d’investissement, avec des frais de fonctionnement à inscrire comme frais financiers, bref, une réduction des capacités d’intervention des collectivités locales, et ce dans le seul objectif de satisfaire à la règle d’or bruxelloise assignée à la France depuis la signature du traité de 2012, dont la majorité souhaitait la renégociation. Et pour quel résultat ?