Intervention de Damien Abad

Cet amendement, de repli, est plus raisonnable encore puisqu’il reprend, s’agissant de la DGF, le montant proposé par la Commission consultative d’évaluation des normes. Ce chiffre, impartial, pourrait ce me semble faire consensus.

Cette longue liste d’amendements, monsieur le secrétaire d’État, montre bien l’existence d’un problème que vous ne sauriez balayer d’un revers de main : je pense surtout, bien entendu, à la réduction drastique des dotations de l’État jointe à la montée en charge d’un certain nombre de dispositifs.

Le problème se pose à chaque niveau territorial : au niveau communal et au niveau départemental, l’Association des maires de France – AMF – et le Congrès des départements à Troyes l’ont respectivement rappelé. La motion de ce congrès a d’ailleurs été adoptée à l’unanimité. Elle comporte quatre demandes : « Des mesures immédiates pour 2015 en faveur des départements les plus en difficulté ; des mesures durables pour garantir dès 2016 la pérennité du RSA et la compensation financière des départements dans la prise en compte du reste à charge ; un calendrier ferme des mesures concrètes dès la loi de finances 2016 » – calendrier de fait indispensable car, si l’on attend un an, des départements pourraient se retrouver en cessation de paiement. Dernière demande : « l’adoption de mesures permettant de ralentir l’envolée des dépenses sociales, que les départements servent au nom de l’État […]. »

Il est donc urgent d’agir et de revoir, à travers ce débat sur la DGF, les relations entre l’État et les collectivités territoriales.