Intervention de Charles de Courson

Les mesures qui, décidées par l’État, ont un impact sur les collectivités doivent faire l’objet d’une compensation à hauteur des montants concernés. D’après le rapport de 2014 de la Commission consultative d’évaluation des normes, le manque à gagner – en décalage d’un an : les chiffres rappelés tout à l’heure correspondent à une prévision – se monte ainsi à près de 778 millions d’euros ; s’il tend vers zéro en 2015, comme vous semblez le penser, il n’y aura plus lieu de procéder à une réévaluation.