Intervention de Jean-Marc Germain

Nous n’allons malheureusement pas voter ce soir, mais je voulais soutenir l’amendement no 188 parce qu’il me semble équilibré.

Il demande un effort aux collectivités locales en matière de fonctionnement et nous sommes tous d’accord pour dire, plus, peut-être, à gauche qu’à droite – les déficits sont toujours réduits quand la gauche est au pouvoir et se dégradent quasiment toujours quand c’est la droite –, que tout euro qui nous est confié doit être bien géré. Nous sommes donc d’accord pour faire des efforts, d’accord pour qu’on cherche dans chaque tiroir de fonctionnement des économies.

En même temps, pour des raisons liées à la fois à la situation économique, avec un effondrement du secteur du bâtiment et de la construction, et à la situation sociale, nous avons besoin de développer les investissements publics, et cet amendement me semblait à la fois pertinent, avec 1,5 milliard d’’investissement des collectivités locales dès cette année, et conforme à différentes annonces qui ont été faites.

Le mécanisme retenu par le Gouvernement en deuxième partie du projet de loi de finances, qui va dans le bon sens, ce fonds pour l’investissement des collectivités locales, ne permet manifestement pas, en effet, de débloquer les sommes rapidement puisque, sur 1 milliard d’euros promis, il est prévu 150 millions d’euros de crédits de paiement, dont 75 millions pour le secteur rural, des sommes qui ne sont pas de nature à changer la donne du point de vue de l’investissement des collectivités locales.

Il me semble donc que cet amendement no 188 va dans le bon sens. J’avais déposé un amendement quasiment identique, qui prévoyait en plus un financement par le report d’un an de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés. Il était signé par quatre-vingt-deux collègues de mon groupe, représentant toutes ses sensibilités. Je crois donc qu’il traduisait aussi une forte attente des parlementaires sur tous ces bancs.

Je regrette que nous ne puissions pas voter maintenant mais j’espère qu’au moment où nous voterons, nous serons nombreux à soutenir cette idée, qui est, je crois, partagée, intellectuellement en tout cas, par le Gouvernement.